Ordre du jour de la séance plénière du 17 mars 2022

I – Partie I

1. Communication relative à un projet de pérennisation d’un dispositif de reconnaissance faciale au sein de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry aux fins de fluidification et de sécurisation du parcours passager ;
2.  Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations nécessaires à l’accompagnement des militaires et anciens militaires blessés.