Ordre du jour de la séance plénière du 2 décembre 2021

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020- 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la COVID-19 ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2021-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes.