Ordre du jour de la séance plénière du 2 septembre 2021
02 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Présentation des travaux dans le secteur du recrutement ;
- communication relative aux formalités en matière de traitements de données concernant la santé ;
- examen d’un projet de délibération portant abrogation de diverses recommandations ;
II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de règlement électoral de l’Ordre national des pharmaciens ;
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » ;
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance portant création du registre national des entreprises.