Ordre du jour de la séance plénière du 20 janvier 2022

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant adoption du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure ;
3. Communication et audition sur l’authentification électronique des utilisateurs de services dans le secteur de la santé ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020- 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.