Ordre du jour de la séance plénière du 21 mars 2024
21 mars 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
- Election du vice-président de la formation restreinte ;
- Election du vice-président de la CNIL.
I. Parties I
- Présentation du deuxième lot de fiches pratiques « IA ».
II. Parties II
Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.