Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une enquête sur la prostitution des mineurs ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme « France.Sport » et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme ;
- Communication relative à l’évolution des formalités préalables en santé : rappel sur les formalités « santé » et présentation du résultat de la concertation publique.
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération autorisant la société RESILIENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact clinique du dispositif « Resilience PRO », nécessitant un accès au SNIIRAM et au PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS, pour les années 2018 à 2025, intitulée « Resilience Care 103 A » ;
Examen d’un projet de délibération autorisant la Haute Autorité de Santé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre des enquêtes nationales de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients dénommées « e-Satis ».