Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023
22 septembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
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Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de modification de l’article 154 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
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Audition du directeur du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) ;
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Présentation des fiches pratiques sur le traitement et la constitution de bases de données d’apprentissage pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA).
II. Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules ».