Ordre du jour de la séance plénière du 23 juin 2022

I – Partie I

1. Communication relative aux modalités de surveillance à distance des examens en ligne ;
2. Communication relative aux conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les espaces publics suite à la consultation publique, et premier examen du projet de position de la CNIL ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI ».

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en conseil d'Etat relatif au dossier médical en santé au travail ;
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la Caisse nationale de l’assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins d’évaluation des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.