Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024

I.    Partie I

1. Point d’information sur les conditions d’exercice des délégués à la protection des données (DPO) :

• présentation des résultats de l’enquête sur le métier du DPO par des représentants du ministère du Travail (DGEFP) et de l’AFPA ;
• bilan des contrôles réalisés dans le cadre du Coordinated Enforcement Framework (CEF) du CEPD portant sur les « moyens du DPO » ;
• présentation du plan d’actions du service des délégués et de l’accompagnement pour améliorer les conditions d’exercice des DPO.

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de référentiel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) relatif aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services permettant l’accès à des contenus pornographiques ;

3. Communication relative à l'actualité du CEPD (juillet à septembre) et aux travaux en cours sur ses lignes directrices relatives à l'article 48 du RGPD.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentation.