Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024

I.    Partie I

1. Restitution des travaux de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé « PILOT CF » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création du traitement de données à caractère personnel « Système d’information de formation des apprentis » (SIFA) ;
4. Point d’information sur les actions de la CNIL pendant les Jeux Olympiques.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et portant adaptation des dispositions du code du travail en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;

Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA » ;

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.