Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
05 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Examen de deux projets de délibération sur portant avis sur deux projets de décrets relatifs aux systèmes d’information France Travail et I-MILO et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle ;
- Examen de deux projets de délibération portant avis sur :
- un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (SECU) » ;
- un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion et de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure » (PERS-CM).
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux.