Ordre du jour de la séance plénière du 7 juillet 2022

I – Partie I

1. Adoption de la position finale relative aux conditions de déploiement des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics ;
2. Communication relative à la collecte par les organismes d’assurance maladie complémentaire de données de santé ;
3. Communication relative à la procédure simplifiée d’accès à l’échantillon du système national des données de santé (ESND) et aux bases de données thématiques appelées « DATAMARTS » du système national d’information inter régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) présentant un faible risque d’impact sur la vie privée.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC ».