Ordre du jour de la séance plénière du 9 septembre 2021
09 septembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- communication portant sur le projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie.