Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?

31 janvier 2022

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et mise en œuvre des recherches ? La CNIL apporte des précisions et présente les aménagements possibles.

Quels sont les droits en principe applicables pour les personnes concernées par un projet de recherche ?

L’information des personnes concernées


Les autres droits des personnes concernées à respecter


Dans quelles conditions est-il possible de déroger à certains des droits dont bénéficient les personnes participant à mon étude ?

Point de vigilance
Il convient d’informer préalablement la personne que ses droits font l’objet de restrictions et d’expliquer les motifs du refus de l’exercice d’un droit aux personnes concernées qui en ont fait la demande.

Droit à l’information


Droit d'accès


Droit de rectification - Droit à l’effacement - Droit à la limitation


Droit d’opposition