RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le ministère du Travail et des Affaires sociales. La gestion technique du RNIAM a été confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour le compte et sous le contrôle des organismes d’assurance maladie.

Le RNIAM contient les données servant à l’immatriculation des assurés sociaux  :

• NIR (numéro d’inscription au RNIPP),
• identité (nom et prénoms),
• date et lieu de naissance,
• information sur le décès ou la mention que la personne n'est plus bénéficiaire de l'assurance maladie,
• l’organisme d’assurance maladie de rattachement et éventuellement l’organisme complémentaire.

Le RNIAM ne comporte pas d'informations médicales, ni l'adresse du bénéficiaire, ni sa situation professionnelle ou familiale

Les informations d'identification contenues dans le RNIAM sont supprimées du Répertoire national dans la deuxième année à compter de la date du décès ou de la fin des droits de la personne concernée, ces informations étant transmises au RNIAM par l'INSEE et/ou la caisse de sécurité sociale

• Les organismes d’assurance maladie pour toute demande d’immatriculation, lors d’un changement d’adresse et/ou de caisse de rattachement, en cas de connaissance par la caisse d’un décès ;
• l’organisme gestionnaire du Répertoire qui est tenu d’infor­mer les organismes de base du décès d’un assuré ou de toute modification de l’état civil des assurés.

Les organismes d’assurance maladie sont tenus d’informer les personnes concernées de l'existence du RNIAM par l'intermédiaire de différents supports (dépliants, publications locales, sites internet...).

Les assurés sociaux peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification par l'intermédiaire du directeur de l'organisme leur servant les prestations de base d'assurance maladie.

• Le droit d'accès et de rectification concernant l'information relative à l'organisme servant les prestations complémentaires s'exerce auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie complémentaire que l'intéressé a choisi de faire figurer sur sa carte électronique individuelle.
• Le droit de rectification concernant les données d'identification des personnes s'exerce auprès de l'INSEE par l'intermédiaire de l'organisme servant les prestations de base de l'assurance maladie.