Alertes professionnelles


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La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Travail
24 juillet 2023

La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
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24 juillet 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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24 juillet 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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24 juillet 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023