Alertes professionnelles
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 juillet 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023