Formalités déclaratives


4 résultats

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Téléservices
14 avril 2015

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
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14 avril 2015

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
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20 juin 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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24 avril 2012

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #Banques
05 avril 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
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05 avril 2011