Formalités déclaratives
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
14 avril 2015
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
14 avril 2015
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
24 avril 2012
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
24 avril 2012
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011