Lignes directrices


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CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
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17 novembre 2023

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
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17 novembre 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
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24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
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24 avril 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
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22 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
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22 mars 2023

Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique

Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
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20 juillet 2022

Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique

Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
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20 juillet 2022

Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités

Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
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17 mai 2022

Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les ...

Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
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17 mai 2022

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
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03 février 2022

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
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03 février 2022