Méthodologie de référence
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024