Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour ses référentiels santé en concertation avec les acteurs concernés.
La première étape de la refonte des référentiels « santé » adoptés par la CNIL touche à sa fin avec la présentation des résultats de la consultation publique à tous les acteurs impliqués. Celle-ci a permis d’établir un bilan de ces référentiels et de recueillir les besoins d’évolution des organismes qui mettent en œuvre des traitements dans le domaine de la santé.
Des éléments plus détaillés, sur chaque thématique couverte par le questionnaire ayant servi de support à la consultation, seront présentés dans le cadre du webinaire organisé par la CNIL le 10 décembre prochain. Il permettra à toutes les personnes intéressées de poser des questions avant la constitution de groupes de travail.
