Référentiel


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Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
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24 juillet 2023

La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
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24 juillet 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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  • #Médicaments
16 novembre 2022

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
  • #Professionnel
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
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18 juillet 2022