Référentiel


15 résultats

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025

La CNIL promeut un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement. Pour faciliter le travail des professionnels dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL publie régulièrement des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
27 mars 2025

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025

La CNIL promeut un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement. Pour faciliter le travail des professionnels dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL publie régulièrement des…
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27 mars 2025

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
  • #Professionnel
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  • #Santé
09 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
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  • #Santé
09 décembre 2024

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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  • #Référentiel
15 novembre 2023

La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Travail
24 juillet 2023

La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » suite à la transposition par la France de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit…
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24 juillet 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Médicaments
16 novembre 2022

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022