Véhicules
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
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07 mai 2009