Vie citoyenne


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Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #République numérique
17 décembre 2015

Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
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17 décembre 2015