Conformité


30 résultats

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #RGPD
27 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #RGPD
27 mai 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité
12 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité
12 février 2021

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
01 octobre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
01 octobre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
01 octobre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
01 octobre 2020

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #Sous-traitants
04 octobre 2017

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #Sous-traitants
04 octobre 2017