Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
Charte de contribution
Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
CHAPITRE XI - Dispositions finales
Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE
Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE
Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement
Article 97 -…
Déclarer la CNIL autorité chef de file
Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
Déclarer la CNIL autorité chef de file
Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…