La prospection commerciale par courrier électronique

La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il requiert, pour être valable, une action positive et spécifique de la personne concernée (par exemple, une case à cocher dédiée et qui ne soit pas pré-cochée). L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut suffire. L’accord doit être libre.

Exemple d’information sur un site web :

 J’accepte que mes informations soient utilisées pour de la prospection commerciale.

Deux exceptions à ce principe :

• Si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. 

Comme la CNIL l’a rappelé dans une décision de sanction, cette exception ne peut pas être mobilisée lorsqu’aucune vente ou prestation de service n’a été effectuée, y compris lorsque le client a créé un compte en ligne (par exemple sur un site de commerce en ligne). En effet, la simple création d’un compte ne signifie pas qu’il y aura une commande éventuelle de produits ou de services auprès de la société.

• Si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple).

Dans ces deux cas, la prospection peut être fondée sur l’intérêt légitime de l’organisme. La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :

• être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection ;
• être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées, et à tout moment notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection.