Consultation


27 résultats

Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette…
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  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
25 mars 2025

Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette…
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25 mars 2025

Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
  • #Particulier
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  • #Dossier patient
20 mars 2025

Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
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20 mars 2025

[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
  • #Particulier
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  • #Consultation
20 janvier 2025

[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
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20 janvier 2025

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #RGPD
23 décembre 2024

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
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23 décembre 2024

[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
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  • #Professionnel
  • #Consultation
09 juillet 2024

[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
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09 juillet 2024

[Closed] Artificial intelligence: the CNIL opens a new public consultation on the development of AI systems

The CNIL publishes a second series of how-to sheets and a questionnaire on the development of artificial intelligence systems. These new tools aim to help professionals reconcile innovation and…
  • #Particulier
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  • #Artificial intelligence
02 juillet 2024

[Closed] Artificial intelligence: the CNIL opens a new public consultation on the development of AI systems

The CNIL publishes a second series of how-to sheets and a questionnaire on the development of artificial intelligence systems. These new tools aim to help professionals reconcile innovation and…
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02 juillet 2024