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Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
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09 février 2023

Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
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09 février 2023

Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi

La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
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07 février 2023

Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi

La CNIL a été informée d’incidents affectant certaines versions d’hyperviseurs VMWare ESXi. Elle alerte sur la nécessité de procéder à la mise à jour de ces outils et rappelle les obligations en…
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07 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
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03 février 2023

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
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03 février 2023

Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
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03 février 2023

Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
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03 février 2023

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
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01 février 2023

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
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01 février 2023

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
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31 janvier 2023

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
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31 janvier 2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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30 janvier 2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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30 janvier 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 janvier 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 janvier 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
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25 janvier 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
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25 janvier 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
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24 janvier 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
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24 janvier 2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage

La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
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23 janvier 2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données ...

La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
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23 janvier 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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18 janvier 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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18 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
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05 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
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05 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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19 décembre 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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19 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
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05 décembre 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
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05 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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30 novembre 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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30 novembre 2022