« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

Un « bac à sable » pour favoriser une IA innovante et respectueuse de la vie privée

Le « bac à sable » de la CNIL est un dispositif destiné aux acteurs à l’initiative de projets innovants. Il permet de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de la CNIL sur des questions juridiques et techniques émergentes.

Pour sa 3^e édition, la CNIL a lancé cet été un appel à projets dédié à l’intelligence artificielle au bénéfice des services publics. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la CNIL de soutenir le développement d’une IA respectueuse des droits des personnes et de construire une régulation adaptée aux côtés des acteurs.
La CNIL a reçu plus d’une vingtaine de candidatures, majoritairement d’acteurs publics et principalement pour des outils d’IA générative sur des cas d’usages variés tels que l’écologie, les relations usagers – administrations, l’emploi ou encore la santé.

À l’issue d’une analyse et d’une présélection des dossiers par un comité composé de personnalités extérieures et de membres de la CNIL, la présidente de la CNIL a retenu quatre projets lauréats.

Les lauréats : le service aux usagers au cœur des projets

Les lauréats seront accompagnés pendant plusieurs mois par les équipes de la CNIL et, en particulier, par son nouveau service de l’intelligence artificielle. Les échanges permettront d’identifier et de mettre en place les solutions adaptées aux problématiques des porteurs de projets.

Albert

Le projet « Albert » de la DINUM (direction interministérielle du numérique) s’adresse aux agents de la fonction publique. Il consiste à les assister dans la recherche d’information et à les aider à formuler des réponses précises aux usagers. Le projet s’appuie sur un modèle de langage ouvert.

Plusieurs cas d’usage sont en développement, dont une expérimentation avec le réseau des maisons « France services », qui conseillent les usagers dans leurs démarches administratives et l’utilisation de services numériques.

Ce projet a pour objectif de répondre à différents besoins, dans des situations variées. Il pourrait ainsi constituer un levier pour le déploiement de l’IA dans les administrations.

Conseils personnalisés d'Intelligence Emploi

Le projet « Conseils personnalisés d'Intelligence Emploi » se dote d’un outil conversationnel à destination des conseillers de Pôle Emploi pour les aider à proposer un parcours personnalisé et adapté aux besoins des demandeurs d’emploi. Parmi la multitude de services disponibles (formation, ateliers, job dating, etc.), l’outil facilite l’identification de celui qui sera le plus adapté à l’usager en s’appuyant sur ses données professionnelles (diplômes, compétences, etc.).

Avec un impact immédiat pour les conseillers, le projet a vocation à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il sera également l’occasion pour la CNIL de traiter, via un cas concret, les questions liées à la constitution de bases de données en vue d’entraîner un modèle de langage.

Ekonom IA

Le projet « Ekonom IA » est centré sur la consommation d’eau des habitants de Nantes Métropole, le porteur de projet. L’objectif est de fournir aux usagers des informations et préconisations sur leur consommation d’eau. Pour cela, il est prévu de réaliser une comparaison, au moyen de l’IA, de la consommation des usagers à celle d’un foyer de référence.

Ce projet répond à une préoccupation majeure des collectivités locales en termes de transition écologique. S’il aboutit, il pourrait être adapté à d’autres politiques publiques, mais aussi à d’autres territoires.

Projet de la RATP

Avec son projet, la RATP souhaite développer une IA qui travaillerait sur de nouvelles formes de captations vidéos.

Il repose sur l’utilisation d’une technologie de captation de données matricielles (c’est-à-dire des valeurs numériques) garantissant qu’aucune donnée personnelle ne soit récupérée. Les données ainsi collectées permettraient de développer et d’entraîner des algorithmes d’IA afin de détecter et de caractériser des évènements prédéterminés.

En intégrant le principe de protection des données dès la conception (privacy by design), le projet permettrait de répondre à un besoin identifié par de nombreux acteurs, tout en assurant le respect des droits des personnes concernées.

Un soutien pour quatre autres projets

Quatre autres candidats se sont démarqués par la qualité de leur projet présentant un fort intérêt pour la protection des données. Pour soutenir leur mise en œuvre, la CNIL leur apportera un appui juridique et technique :

• Collège des départements d’information médicale (DIM) de centre hospitalier universitaire : développement d’un modèle de langage génératif spécialisé sur les tâches utiles à l’hôpital, en particulier sur la déclaration de l’activité hospitalière et la tarification à l’activité.
• Direction de l’information légale et administrative (DILA) : mise en place d’un outil d’IA générative afin de fournir une première aide à l’usager en formulant une réponse adaptée aux problématiques identifiées et en l’orientant vers les ressources appropriées du site service-public.fr.
• Direction du Numérique et de la Modernisation (DINUM) de la Nouvelle Calédonie : développement d’un agent conversationnel sur le site service-public.nc pour assister les administrés dans leurs démarches.
• Sport Data Hub : mise en place d’un outil visant à analyser la performance des sportifs dans leur discipline, et à estimer leurs probabilités de remporter les prochaines compétitions internationales.

Un retour à l’ensemble de l’écosystème IA

Comme pour les précédentes éditions, le résultat des travaux menés avec les porteurs de projets sera publié pour en faire bénéficier l’ensemble des innovateurs.

Le bilan des travaux viendra compléter les ressources publiées par la CNIL pour aider les professionnels à se mettre en conformité et à anticiper le nouveau règlement européen sur l’IA.

Le comité de sélection

• Guillaume AVRIN, coordinateur national pour l’intelligence artificielle (président du comité)
• Laurent ROJEY, directeur général délégué numérique à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)
• Maître France CHARRUYER, avocate associée – ALTIJ, DPO et présidente de l’association DATA RING
• Claude CASTELLUCCIA, commissaire de la CNIL en charge des communications électroniques et technologies innovantes, et directeur de recherche à l’Inria Grenoble
• Thomas DAUTIEU, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL
• Bertrand PAILHÈS, directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL