Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-réadaptation après syndrome coronarien aigu en tant qu’alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « REMOTE-ACS ». (Demande d’autorisation n°920306).

Décision DR-2022-120 autorisant la société AMGEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique chez les femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2022, intitulée « SNDS-PMO ». (Demande d’autorisation n° 922078)

Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance des expressions faciales émotionnelles des auteurs de passages à l’acte sexuel sur des enfants, intitulée « EMOREC ». (Demande d’autorisation n° 922080).

Décision DR-2022-121 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la radiothérapie stéréotaxique chez les patients transplantés pour un carcinome hépatocellulaire, intitulée « StereoCHC ». (Demande d’autorisation n°922084).

Décision DR-2022-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts associés à la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 922008).

Décision DR-2022-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Janssen Ad26.COV2.S et Novavax NVX-CoV2373 chez des participants adultes au Mali, intitulée « CoviCompare Mali ». (Demande d’autorisation n° 922104)