Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-116 autorisant la société PROMTIME à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transparence de la relation patient-chirurgien sur la qualité de vie des patients suivis pour les troubles musculosquelettiques des membres supérieurs, intitulée « PROMHAND ». (Demande d’autorisation n°922005).

Décision DR-2022-115 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083).

Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922071)

Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)

Délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau

Délibération n° 2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée