Les délibérations de la CNIL

Décision n°MED-2022-059 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'ETAMPES

Décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de BASTIA

Décision n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de KOUNGOU

Décision DR-2022-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications de recours aux soins et des réorganisations du système sanitaire liées à l’épidémie de la Covid-19, sur la qualité des parcours de soins jusqu’à un an des patients victimes d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral en Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « AVICOVID+ ». (Demande d’autorisation n° 921293)

Décision DR-2022-106 autorisant la société NEUROCRINE BIOSCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité, l’innocuité, la tolérance et la pharmacocinétique du NBI-827104 chez des patients pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique avec pointes-ondes continues au cours du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921460)

Décision DR-2022-104 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration de la prise en charge des événements thrombo-emboliques veineux et de leur prévention chez le patient atteint de cancer du poumon et des bronches, de cancer du pancréas ou de myélome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n°922058).