Fiches pratiques
Développer en conformité avec le RGPD
Que vous travailliez seul(e) ou en équipe au développement d'un projet, que vous soyez amené(e) à gérer une équipe de développement, ou que vous soyez un prestataire réalisant des développements pour…
27 janvier 2020
Développer en conformité avec le RGPD
Que vous travailliez seul(e) ou en équipe au développement d'un projet, que vous soyez amené(e) à gérer une équipe de développement, ou que vous soyez un prestataire réalisant des développements pour…
27 janvier 2020
Faire un choix éclairé de son architecture
Lors de la conception de l'architecture de votre application, vous devez identifier les données personnelles qui seront collectées et définir un parcours et un cycle de vie pour chacune d'entre elles…
27 janvier 2020
Faire un choix éclairé de son architecture
Lors de la conception de l'architecture de votre application, vous devez identifier les données personnelles qui seront collectées et définir un parcours et un cycle de vie pour chacune d'entre elles…
27 janvier 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019