La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et Départements de France ont décidé de renouveler leur partenariat.
La CNIL et Départements de France s’assurent, depuis 2018, de la bonne mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) par les départements et de la sécurisation de leurs fichiers et systèmes d’information, dans un contexte où la menace cyber est toujours élevée. Cette collaboration se traduit par une centralisation des problématiques, ainsi qu’une mutualisation des analyses et outils, au sein du groupe technique de Départements de France, avec un appui juridique et technique de la CNIL.
Les données personnelles étant un outil indispensable dans l’élaboration, l’application et l’évaluation des politiques publiques, la CNIL souhaite soutenir Départements de France dans ses efforts pour mettre en œuvre une gouvernance de la donnée personnelle respectueuse du RGPD.
Les travaux communs initiés ces dernières années se poursuivront pour que le développement de l’intelligence artificielle (IA) permette l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service public, dans le respect des droits des personnes.
Axes de coopération
Pour la période 2024-2027, la CNIL et Départements de France se concentreront sur deux priorités :
- Le développement du partage de données au service de la transparence, de l’évaluation et du pilotage des politiques publiques. La CNIL accompagnera Départements de France et les départements dans l’appropriation de ses recommandations et des réglementations favorisant la circulation des données entre différents acteurs (loi sur la gouvernance des données (DGA), loi sur les données (Data Act)).
- Le recours à des outils d’IA afin d’améliorer la qualité des services publics départementaux et l’efficacité de l’administration. La CNIL s’engage à conseiller les départements dans le développement d’outils d’IA respectueux de la vie privée et des principes de protection des données personnelles. En réponse, Départements de France veillera à diffuser auprès des départements les conclusions et livrables issus de la 3e édition 2024 du bac à sable de la CNIL sur l’IA dans les services publics.
À propos de Départements de France
Départements de France est une association pluraliste qui réunit les présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 96 départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :
- représenter les départements auprès des pouvoirs publics ;
- constituer un centre de ressources permanent pour les conseils départementaux ;
- offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
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