La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

De nombreuses données personnelles collectées et des droits à protéger dans un secteur en mutation

Voitures, scooters, vélos, navettes, etc. les modes de transport et leurs utilisateurs génèrent une quantité toujours croissante de données.

L’accès à ces données peut être une source de progrès au service de nombreux objectifs (sécurité, confort, maintenance, etc.), notamment pour la fourniture de services innovants, ou encore dans le cadre de politiques publiques en matière de mobilité.

Dans le même temps, ces données (déplacements, comportement au volant, etc.) sont révélatrices de pans entiers de la vie privée des personnes concernées. Leur utilisation pose donc des questions structurantes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits et libertés fondamentaux.

La réglementation applicable aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité porteurs de ces nouveaux usages évolue, tant au niveau national qu’à l’échelle européenne (par ex. : loi d'orientation des mobilités, loi climat et résilience, proposition de règlement européen sur les données). Une bonne articulation avec le RGPD est essentielle pour créer un cadre de confiance pour l’utilisation de ces données.

Un « club conformité » pour favoriser une innovation respectueuse des droits et libertés

Instaurer un dialogue régulier avec le secteur

Afin d’accompagner les acteurs du véhicule connecté et de la mobilité (constructeurs, équipementiers, loueurs de véhicules, opérateurs de services de mobilité, etc.), la CNIL créé un club conformité dédié à leurs activités. Sur le modèle des « clubs conformité » déjà existants (dans les secteurs de l’assurance et de la banque), il doit permettre d’instaurer un dialogue régulier avec le secteur sur des problématiques identifiées comme prioritaires.

Ce lieu d’échange et de concertation doit permettre l’émergence de réponses concrètes et adaptées aux enjeux juridiques, techniques, sociétaux et économiques. Cette approche favorisera une innovation respectueuse des droits et libertés fondamentaux des personnes.

Poursuivre une dynamique initiée dès 2016

Ces travaux sont la continuité de ceux initiés par la CNIL en 2016, en concertation avec les acteurs de la filière automobile et les entreprises de plusieurs secteurs d'activité (assurances, télécoms, autorités publiques, etc.) et qui avaient abouti à la publication d’un pack de conformité « véhicules connectés » en 2017.

Consciente de la dimension européenne – voire mondiale – du marché concerné, la CNIL a porté ce pack de conformité au niveau européen. Désormais, les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur les véhicules connectés et les applications liées à la mobilité, constituent, depuis 2021, le document de référence pour le secteur.

Forte de ce constat, la CNIL souhaite que les réflexions qui seront engagées dans le cadre du « club conformité » lui permettent, là aussi, de mettre à disposition du plus grand nombre d’acteurs des outils pratiques et opérationnels favorisant une utilisation responsable des données.

Liste des participants 

Mis à jour le 26 octobre 2023

• Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
• Association des acteurs de l'autopartage (AAA)
• Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage (ASFA)
• Autorité de régulation des transports (ART)
• Chambre syndicale des importateurs d'automobiles et de motocycles (CSIAM)
• COMUTO SA (Blablacar)
• Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM)
• EMIL Frey Motors France
• Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
• Fédération française des motards en colère (FFMC)
• Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV)
• Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FPMM)
• France Assureurs
• Gendarmerie nationale
• Île-de-France Mobilités
• Karos
• La Poste
• Le CEREMA
• Michelin France
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• Mobilians
• Plateforme Automobile (PFA)
• PSA Automobile – Stellantis
• RATP
• Renault Group
• SNCF
• Société Coyote
• TotalEnergies
• VinFast
• Volkswagen Group France