Transports


15 résultats

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation
30 mai 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation
30 mai 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Véhicule connecté
25 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Véhicule connecté
25 avril 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mars 2023

Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT

Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mars 2023

Geolocation of rental scooters: CITYSCOOT fined €125,000

On 16 March 2023, the CNIL imposed a fine of €125,000 on the company CITYSCOOT in particular because it disproportionately infringed on the privacy of its customers by geolocating them almost…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mars 2023

Geolocation of rental scooters: CITYSCOOT fined €125,000

On 16 March 2023, the CNIL imposed a fine of €125,000 on the company CITYSCOOT in particular because it disproportionately infringed on the privacy of its customers by geolocating them almost…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
  • #Transports
21 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
  • #Transports
21 mars 2023

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Transports
07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Transports
07 mai 2021