Les dispositifs d'alertes professionnelles
La mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles nécessite une vigilance toute particulière. La CNIL propose un référentiel pour vérifier sa conformité.
Dispositifs d’alertes professionnelles : le référentiel de la CNIL
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel.
FAQ - référentiel relatif au dispositif d’alertes professionnelles
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles ». De nombreuses questions peuvent se poser en pratique.
Les documents associés à cette thématique
Référentiels