Sanction
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023
Online clairvoyance: KG COM fined EUR 150,000
The CNIL fined KG COM EUR 150 000 because it failed to comply with its obligations under the GDPR and the French Data Protection Act. In particular, the company collected excessive data, as well as…
15 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
26 mai 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Par décision du 11 mai 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED.
26 mai 2023