COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

28 avril 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.

Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :

  • d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
  • d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
  • de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.

L’information des administrés sur le dispositif : quels fichiers mobilisables ?


L’organisation, le contrôle et le suivi de la distribution