Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

31 janvier 2022

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des pratiques et des enjeux dans ce domaine, la CNIL rappelle les grands principes à respecter pour protéger les droits et libertés des personnes.

Les traitements de données personnelles qui poursuivent une finalité de recherche scientifique doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés. Ces textes prévoient des dérogations et des aménagements afin de concilier les spécificités de la recherche avec la nécessaire protection des données personnelles. Les fiches publiées par la CNIL détaillent le cadre légal à respecter pour mener des recherches respectueuses de la vie privée.

Qu’est-ce qu’une recherche scientifique au sens de la réglementation en matière de protection des données ?


Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles à des fins de recherche ?


Le responsable de traitement dans la recherche


La réglementation en matière de protection des données s’applique-t-elle à des recherches menées dans un contexte international ?


Dans quels cas la recherche scientifique n’est-elle pas soumise à la réglementation en matière de protection des données ?


Est-il possible de traiter des données personnelles de personnes décédées ?


Le traitement de données sensibles est-il possible dans la recherche ?