Données de santé
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
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20 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Plateforme des données de santé : missions et enjeux
La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
31 janvier 2024
Plateforme des données de santé : missions et enjeux
La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
31 janvier 2024
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
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La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
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22 décembre 2023