Fichiers de Police


12 résultats

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Renseignement
04 avril 2023

Les enquêtes administratives de sécurité

Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Renseignement
04 avril 2023

Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers de Police
22 juillet 2022

Demander une vérification sur un fichier de police ou de renseignement

Vous pouvez exercer vos droits sur des fichiers de services de police ou de renseignement. Selon le fichier concerné et l’étendue de votre demande, vous devrez vous adresser au responsable du fichier…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers de Police
22 juillet 2022

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits
22 juillet 2022

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits
22 juillet 2022

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018