Contrôles
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 février 2024
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers ...
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023