Référentiel


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Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
  • #Professionnel
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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07 mai 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
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24 mars 2021

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
28 juillet 2020

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
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28 juillet 2020