Référentiel


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Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
  • #Professionnel
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
  • #Professionnel
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  • #Santé
26 octobre 2021

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
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  • #Transports
07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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07 mai 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
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24 mars 2021

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
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28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
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28 juillet 2020