Référentiel


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La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Santé
26 octobre 2021

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Transports
07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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07 mai 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
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24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
  • #Professionnel
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24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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24 mars 2021

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
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28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
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28 juillet 2020

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
28 juillet 2020

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
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28 juillet 2020