Transports


16 résultats

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
  • #Transports
21 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
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21 mars 2023

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Transports
07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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  • #Transports
07 mai 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Avis
12 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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  • #Avis
12 mars 2021

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
25 août 2020

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
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25 août 2020

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
  • #Professionnel
  • #Géolocalisation
  • #Surveillance des salariés
15 mai 2018

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
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15 mai 2018

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
  • #Professionnel
  • #Transports
  • #Collectivités territoriales
13 novembre 2017

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
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13 novembre 2017