Transports
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 octobre 2016
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
10 août 2016
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
10 août 2016
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009