Transports


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SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
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  • #Routes
  • #Fichiers en fiche
25 janvier 2016

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
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25 janvier 2016

Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque

La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
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17 novembre 2010

Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque

La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
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17 novembre 2010

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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07 mai 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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07 mai 2009