Thématique

CNIL


Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
11 août 2021

Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
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  • #Mission éthique
11 août 2021

Charte de déontologie

Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
29 juillet 2021

Charte de déontologie

Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
  • #Particulier
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  • #CNIL
29 juillet 2021

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Guichet unique
24 juin 2021

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
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24 juin 2021

Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée

La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Blocage des sites
08 juin 2021

Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée

La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
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08 juin 2021

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
17 mai 2021

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
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  • #CNIL
17 mai 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Avis
25 mars 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
  • #Particulier
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  • #Avis
25 mars 2021