Le droit au déréférencement en questions
21 septembre 2015
Qui peut l’exercer ? Comment ? Quelles sont ses limites ? Que faire en cas de refus ? Quand s’adresser à la CNIL ?
Qu’est-ce que le déréférencement ?
D’où vient le droit au déréférencement ?
Comment exercer ce droit ?
Le moteur de recherche doit-il toujours accepter le déréférencement ?
Quels sont les critères permettant au moteur de recherche d’apprécier les demandes au cas par cas ?
Le droit au déréférencement est-il systématique si des « données sensibles » apparaissent ?
Le droit au déréférencement est-il systématique si des infractions et condamnations pénales apparaissent ?
Quelle est la portée géographique du déréférencement ?
Que faire en cas de refus de la part du moteur de recherche ?
Quel rôle pour la CNIL ?
Infographie - Déréférencer un contenu me concernant sur les moteurs de recherche
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