Le droit au déréférencement en questions

21 septembre 2015

Qui peut l’exercer ? Comment ? Quelles sont ses limites ? Que faire en cas de refus ? Quand s’adresser à la CNIL ?

Qu’est-ce que le déréférencement ?


D’où vient le droit au déréférencement ?


Comment exercer ce droit ?


Le moteur de recherche doit-il toujours accepter le déréférencement ?


Quels sont les critères permettant au moteur de recherche d’apprécier les demandes au cas par cas ?


Le droit au déréférencement est-il systématique si des « données sensibles » apparaissent ?


Le droit au déréférencement est-il systématique si des infractions et condamnations pénales apparaissent ?


Quelle est la portée géographique du déréférencement ?


Que faire en cas de refus de la part du moteur de recherche ?


Quel rôle pour la CNIL ?


Infographie - Déréférencer un contenu me concernant sur les moteurs de recherche