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Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
28 septembre 2023

Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
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28 septembre 2023

Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
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28 septembre 2023

Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
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28 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD

La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
  • #Professionnel
  • #Santé
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21 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD

La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
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21 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Conformité
19 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
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19 septembre 2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation

Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
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04 septembre 2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation

Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
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04 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
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01 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
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01 septembre 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
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29 août 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
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29 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
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28 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
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28 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?

Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
  • #Balise connectée
08 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?

Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
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08 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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  • #Délégué à la protection des données
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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  • #Sanction
01 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
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01 août 2023

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôle parental
31 juillet 2023

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
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31 juillet 2023

Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données

La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
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  • #Intelligence artificielle (IA)
27 juillet 2023

Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données

La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
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27 juillet 2023

La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école maternelle

Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
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  • #Éducation numérique
26 juillet 2023

La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école ...

Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
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26 juillet 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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  • #Professionnel
  • #Alertes professionnelles
24 juillet 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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24 juillet 2023

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics

Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
21 juillet 2023

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services ...

Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
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21 juillet 2023

Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »

La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Accompagnement
19 juillet 2023

Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »

La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
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19 juillet 2023

« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
  • #Particulier
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  • #Cookies et traceurs
12 juillet 2023

« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
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12 juillet 2023

Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail

La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
  • #Particulier
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  • #Economie
11 juillet 2023

Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail

La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
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11 juillet 2023

Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation

Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
  • #Particulier
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  • #Transferts de données hors UE
10 juillet 2023

Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation

Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
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10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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10 juillet 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API

La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
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  • #API
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07 juillet 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API

La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
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07 juillet 2023