Fiches pratiques
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
05 mai 2009
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
05 mai 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.